Les services à la personne augmentent en France avec le statut auto-entrepreneur mis en place le 1er janvier 2009.
Le statut d’auto-entrepreneur concerne toute personne qui souhaite créer une entreprise individuelle et dont l’activité, qu’elle soit commerciale, artisanale, de services ou libérale, exercée à titre principal ou complémentaire, relève du régime micro-fiscal.
Pour relever de ce régime, le chiffre d’affaire ne doit pas dépasser en 2009 :
80.000€ HT pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement ;
32.000€ HT pour les prestations de services (dont services à la personne).
Services à la personne : vos clients peuvent bénéficier :
- d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* ;
- la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.
En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues.
*le plafond fiscal est porté à :
- 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique)
- 20 000 € pour les personnes dépendantes
L’ auto-entrepreneur peut également se lancer sur le web via des offres « creation site internet auto entrepreneur « à partir de 250€ ttc ou diffuser ses communiqués de presse sur sa nouvelle activité (k bis demandé) , infos ici
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